Exonération de taxe foncière et aides régionales : boostez votre rénovation énergétique

Comme vous le savez peut-être déjà, des aides de l'État bien connues existent, telles que MaPrimeRénov' et les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE).

Ces dispositifs visent à inciter les foyers français à rendre leur consommation d'énergie plus verte et à limiter leur consommation en vue de réduire la pollution.

Cependant, au-delà de ces aides nationales, d'autres aides financières existent à l'échelle régionale et locale. Dans cet article, recouvrerez ces dispositifs, leurs critères d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

1. Les aides locales : exonération totale ou partielle de la taxe foncière

Certaines communes proposent une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Cette exonération peut aller de 50% pendant 3 ans jusqu'à 100 % pendant 5 ans sous certaines conditions.

Critères d'éligibilité

Suis-je concerné ?

Pour en bénéficier, vous devez remplir tous les critères d'éligibilité suivant l'année d'achèvement de la construction de votre habitation.

Après avoir confirmé votre éligibilité, vous devrez vous assurer que la commune où se trouve le bien concerné ai approuvé lors du conseil municipal un accord d'exonération partielle ou totale de la taxe foncière dans le cadre de travaux énergétiques.

Pour vous en assurer, vous pouvez :

• Vérifier les délibérations du conseil municipal :
  Les décisions concernant l'exonération de la taxe foncière doivent être prises lors d'une délibération du conseil municipal. Vous pouvez consulter les délibérations sur le site internet de la commune (s'il y en a un), ou en demander l'accès directement auprès des services municipaux.

• Contacter votre mairie :
  Il est souvent possible d'obtenir cette information directement en contactant le service des impôts locaux ou le service urbanisme de la mairie. Ces services seront en mesure de vous indiquer si une exonération est prévue pour les travaux énergétiques dans la commune.

• Se renseigner sur le site des impôts :
  Vous pouvez également consulter le site des impôts ou le site officiel de l'administration fiscale, où des informations sur les exonérations fiscales peuvent être disponibles, notamment dans la rubrique concernant la taxe foncière.

Vous pouvez consulter la carte interactive (ci-dessous) pour voir si votre commune fait partie de la liste connue de celle qui propose cette exonération.

Il est important de rappeler que cette carte, bien qu’elle soit fournie à titre indicatif, n’exempte pas les utilisateurs de la nécessité d’obtenir une validation d’exonération de la part de leur commune.

Il n'est pas impossible que votre commune en fasse partie mais n'apparaisse pas des les résultats de votre recherche. Dans le doute, n'hésitez pas à contacter votre Mairie pour leur demander. 

2. Les aides régionales

En fonction de votre région, des aides spécifiques peuvent être accordées pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Ces aides varient selon les collectivités et peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit, ou encore de primes à l'éco-rénovation.

Parmi les aides régionales notables, on retrouve :

• La Prime Éco-Logis en Île-de-France,

• Le Chèque éco-rénovation en Occitanie,

• Le Fonds Chaleur dans certaines régions pour le développement des énergies renouvelables.

Pour connaître les aides disponibles dans votre région, consultez le site de votre Conseil Régional ou le service d'information FAIRE (également accessible via les Espaces Conseil France Rénov').

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de l'ANIL sur l'espace dédié aux Aides locales aux travaux et renseigner votre localisation géographique pour voir toutes les aides dont vous êtes susceptible de bénéficier.

Près de 540 communes françaises répertoriées (Sources : mesaidesreno.beta.gouv.fr; ANIL )